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Actualités

Informations sur le traitement des données personnelles pour l'inscription dans l'établissement scolaire

Par Christophe Vigneau, publié le lundi 22 juin 2020 20:24 - Mis à jour le lundi 22 juin 2020 20:24
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Les données personnelles collectées via le dossier d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès du Lycée Monnet

Les informations recueillies sont limitées aux seules données strictement nécessaires et font l’objet de différents traitements mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public de l’éducation nationale :

  • la gestion de l’inscription dans l’établissement ;
  • la gestion administrative et financière ;
  • le suivi de la scolarité (y compris lié à des scolarisations particulières), l’orientation et l’affectation ;
  • la gestion des examens ;
  • la gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes…) ;
  • l’utilisation d’outils de travail informatisés (Environnement numérique de travail, intranet, tablettes…) ;
  • la gestion de la restauration, de l’internat et des services annexes (contrôle d’accès).

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l'exécution du contrat de scolarisation de votre enfant dans notre établissement.

Le responsable des traitements est le chef d’établissement, Christophe Vigneau, pour tous les traitements réalisés au sein de l’établissement ;

Certains traitements comme la scolarisation des élèves en situation de handicap, la gestion de l’affectation en fonction des spécificités territoriales, le suivi de la scolarité (téléservices d’inscription, livret scolaire numérique, affectation), ou encore la gestion des examens … sont sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale, du recteur d’académie (ou le directeur académique des services de l'Éducation nationale par délégation).

 

Vos informations personnelles sont conservées de façon sécurisée dans un cadre de confiance pendant la durée réglementée et strictement nécessaire aux traitements (Référence BOEN N° 24 du 16 juin 2005).

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à :

- lycée Jean Monnet ;

- les services académiques du Rectorat de Grenoble.

Aux institutions :

A la Région Auvergne-Rhône-Alpes en charge de l’établissement ;

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données, Vous-même - et votre enfant s’il a plus de 15 ans - avez le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de les rectifier en formulant une demande écrite au proviseur du lycée ou au délégué à la protection des données de l'académie de Grenoble.